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Lycée professionnel agricole public La Martellière

Vous rencontrez des difficultés financières ponctuelles qui occasionneraient une gêne dans votre parcours de formation, n’hesitez pas à en parler à votre formateur référent, des solutions peuvent être envisagées...

Le fonds de solidarité est destiné à maintenir dans la formation des jeunes financièrement en difficultés en permettant au CFA de faire face à des situations d’urgence dans la perspective de diminuer le taux de rupture.
Le fonds de solidarité du CFA se substitue au fonds social créé avec la subvention Transport-Hébergement-Restauration (THR).

  • Eléments d’évaluation de la situation d’urgence appréciée par le CFA  :

- la situation familiale du jeune, des changements éventuels intervenus,
- la situation financière au vu du coefficient familial, de l’avis d’imposition des parents/de l’apprenti, de sa rémunération,
- le rapport entre le niveau de charges du jeune/ses revenus,
- l’impact financier des déplacements : habitation-travail-formation sur les revenus de l’apprenti,
- l’avis éventuel d’un travailleur social concernant la situation du jeune et les difficultés qu’il rencontre pour mener à bien sa formation,
- une évaluation de l’aide sollicitée et sa destination.

  • Les dépenses éligibles au titre de la subvention régionale sont :

- les dépenses de santé,
- la restauration,
- le transport,
- l’équipement à titre exceptionnel,
- l’hébergement

Soit par paiement de factures, soit par une déduction appliquée sur le prix de la prestation.

La dépense de la Région ne pourra être utilisée pour les dépenses de matériel ou de personnel affecté à la gestion du fonds.

  • Modalités d’instruction et procédure de suivi

- les demandes d’aides seront traitées par la commission ad hoc mise en place au niveau du CFA Régional, sur sollicitation des antennes, à l’appui des éléments permettant d’apprécier précisément la situation du jeune,
- un référent sera désigné au sein de l’établissement pour assurer l’accompagnement du jeune concerné, en relation avec les services extérieurs compétents
- la subvention régionale et les dépenses réalisées dans le cadre du fonds de solidarité seront distinguées dans la seule comptabilité du CFA Régional, sur des comptes spécifiques.

Publié le 1er mars 2012 Dernière modification le 12 juillet 2012