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Lycée professionnel agricole public La Martellière

1. CONVENTIONS DE FORMATION CAP PETITE ENFANCE

La convention est établie en six exemplaires (entreprise signataire du contrat, entreprise d’accueil, apprenti, Service d’enregistrement du contrat, DIRECCTE, Recteur) à l’initiative de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage, en concertation avec le centre de formation d’apprentis, ou le responsable d’UFA ou de la section d’apprentissage.

Les six exemplaires signés par les parties sont transmis au directeur du CFA ou de la section d’apprentissage.

 

Deux modèles spécifiques de convention sont téléchargeables,

 

 

- un destiné aux apprentis effectuant un complément de formation en école maternelle ou en centre de loisirs,

MODELE DE CONVENTION POUR ECOLE MATERNELLE OU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

 

 

- un modèle destiné aux apprentis effectuant un complément de formation en crèche

 

 

 

2. MODELES DE CONTRAT CERFA

Mise à disposition des contrats d’apprentissage CERFA FA13 et des contrats de professionnalisation CERFA EJ20 ainsi que leur notice, en cliquant sur le lien ci-dessus :

Art.1er de l’Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage
"− Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est mineur, son représentant légal conformément au CERFA FA13.
- Le CERFA FA13 vaut également déclaration de l’employeur en vue de la formation d’apprentis, prévue à l’article L. 6223-1 du code du travail.
- Le CERFA FA13 remplace les CERFA FA18 et FA19 comme contrat type pour l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

  • CONTRAT D’APPRENTISSAGE 

CERFA FA13
http://www.martelliere.voiron.educagri.fr/IMG/pdf/cerfa_FA13_20120706.pdf

NOTICE CERFA FA13

 

  • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CERFA EJ 20

Nota. – Les imprimés CERFA ainsi que la notice explicative sont disponibles :
– dans les chambres de métiers et de l’artisanat de région, dans les chambres de commerce et d’industrie territoriales et dans les chambres d’agriculture ;
– dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et dans les services départementaux de l’inspection du travail ;
– ainsi que sur les sites suivants : www.mon.service-public.fr et www. travail.gouv.fr.